Le Conseil fédéral renforce les exigences en matière de sécurité en cas de panne des réseaux de téléphonie mobile. A l’avenir, les opérateurs devront installer une alimentation électrique de secours sur les sites et antennes importants afin de maintenir l’exploitation pendant au moins quatre heures en cas de coupure de courant.
La sécurité de la population est au centre des préoccupations. Les appels d’urgence, la téléphonie classique et l’accès à Internet doivent fonctionner même en cas de panne du réseau électrique régulier. Les programmes radio diffusés par Internet en tant que canal d’information en situation de crise en font également expressément partie.
Echelonnement jusqu’en 2034
Les nouvelles directives ne s’appliquent pas de la même manière à tous les services et pas immédiatement. A partir de 2031, les appels d’urgence devront être possibles pendant au moins quatre heures. D’autres services de téléphonie mobile, comme le trafic général de données, ne devront être sécurisés sur cette période qu’à partir de 2034.
Afin de ne pas surcharger les réseaux en cas de pénurie, les opérateurs bénéficient en outre d’une marge de manœuvre claire. Ils pourront limiter la transmission de vidéos et de programmes TV afin de garantir des capacités pour des services prioritaires tels que les appels d’urgence, les liaisons vocales et les offres d’information centralisées.
Compromis après les critiques du secteur
A l’origine, le Conseil fédéral prévoyait des exigences nettement plus strictes. Les réseaux de téléphonie mobile auraient dû rester stables même en cas de pannes de courant pouvant durer jusqu’à trois jours et de déconnexions répétées. Lors de la consultation, les entreprises de télécommunication et les associations économiques ont critiqué ces directives, les jugeant difficilement applicables et trop coûteuses.
Dans le cadre d’un dialogue dirigé par le conseiller fédéral Albert Rösti, les opérateurs de téléphonie mobile et l’administration se sont mis d’accord sur la solution qui vient d’être adoptée. Elle augmente le niveau de protection des réseaux sans surcharger le secteur avec des scénarios maximaux et se situe dans le cadre de ce que demandent également d’autres pays européens.
Examen d’un durcissement plus poussé
La révision partielle de l’ordonnance sur les services de télécommunication ne clôt pas encore le débat sur la sécurité de l’approvisionnement. Dans une deuxième étape, le département compétent examine dans quelle mesure un durcissement plus poussé des réseaux est réalisable pour des scénarios tels que des pénuries d’électricité ou des pannes de plusieurs jours.
Plusieurs départements fédéraux collaborent à cet effet, notamment l’économie, la formation et la recherche ainsi que la défense, la protection de la population et les sports. D’ici fin 2027 au plus tard, il sera possible de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires et, le cas échéant, de quelle manière, afin que la Suisse reste approvisionnée en services de téléphonie mobile de la manière la plus fiable possible, même dans des situations extraordinaires.
