Étiquette : Wohnbauförderung

  • Zurich réajuste sa politique de logement et de transport

    Zurich réajuste sa politique de logement et de transport

    Le contre-projet à l’initiative « Davantage de logements abordables » a été accepté par environ 51% des votants. Le crédit pour l’aide cantonale au logement passe de 180 à 360 millions de francs. Les coopératives et les maîtres d’ouvrage d’utilité publique obtiennent ainsi des moyens supplémentaires pour réaliser des projets dans le segment des logements à prix modérés, sans intervenir directement dans les contrats de propriété

    L’initiative de préemption proprement dite est nettement rejetée par près de 60% des votants, bien que la pénurie de logements soit largement reconnue. Les électeurs acceptent ainsi le diagnostic d’un marché tendu, mais rejettent l’instrument d’un droit de préemption systématique des communes, jugé trop intrusif pour la liberté de propriété et de contrat

    Le canton reprend le flambeau de la vitesse
    L’initiative sur la mobilité est acceptée avec près de 57% de oui et consacre le 50 km/h comme règle sur les grands axes, le 30 km/h restant possible sur de courts tronçons et dans des cas exceptionnels et justifiés. A l’avenir, ce ne sont plus Zurich et Winterthur qui décideront des réductions de vitesse sur les routes principales, mais le canton. Un changement de pouvoir qui fixe des limites étroites aux politiques urbaines en matière de circulation

    Les électeurs renforcent ainsi le contrôle cantonal du trafic motorisé et affaiblissent les tentatives communales de mettre en œuvre plus largement des objectifs de bruit et de sécurité au moyen de la limitation à 30 km/h. Pour les planificateurs et les investisseurs, cela signifie une plus grande clarté de la réglementation au niveau du réseau, mais moins de marge de manœuvre pour des expériences de politique de transport et de développement urbain à l’échelle du quartier

    Les droits numériques et la réduction des primes échouent
    L’initiative « Pour un droit fondamental à l’intégrité numérique » ne recueille guère de soutien, avec environ 25% de voix favorables. Le contre-projet, plus modéré, est également rejeté avec un peu plus de 55% de non. Ni un droit explicite à une « vie sans téléphone portable » ni des garanties constitutionnelles supplémentaires contre la surveillance et l’analyse des données ne convainquent. Le canton ne se voit donc pas confier de mission constitutionnellement valorisée dans l’espace numérique

    L’augmentation de la réduction des primes cantonales est également rejetée, bien qu’environ 1,3 milliard de francs soient déjà versés dans ce pot commun. Le non à 50 millions de francs supplémentaires par an signale une retenue en matière de politique financière et laisse les ménages à faible revenu dans l’étau de la hausse des coûts de la santé et de la stagnation des prestations de transfert

    Signaux pour le marché du logement et la planification
    Pour la pratique de la construction de logements dans le canton de Zurich, le paquet signifie plus de subventions, mais pas de nouveaux instruments de contrainte en matière de planification comme un droit de préemption général. Les communes et les coopératives doivent ainsi axer davantage leurs stratégies sur la coopération, la mobilisation de terrains constructibles et l’accélération des procédures d’autorisation, plutôt que sur une intervention directe sur le marché

    En somme, le vote révèle une ligne de tension entre les villes et les campagnes. La pénurie de logements est reconnue, mais les incitations financières et le contrôle cantonal sont préférés à une intervention profonde dans les droits de propriété ou la mobilité quotidienne. Pour les acteurs de l’immobilier, de la planification et de la politique, cela ouvre un champ dans lequel la mise en œuvre de l’augmentation des aides au logement devient un levier décisif.

  • Le Conseil d’État double l’aide au logement

    Le Conseil d’État double l’aide au logement

    Le Conseil d’Etat du canton de Zurich rejette l’initiative populaire « Davantage de logements abordables dans le canton de Zurich », qui prévoit un droit de préemption pour les communes afin de promouvoir la construction de logements d’utilité publique. Au lieu de cela, le Conseil d’Etat mise sur des structures et des instruments éprouvés pour promouvoir rapidement et efficacement les logements à prix modérés.

    Le contre-projet prévoit de doubler le crédit-cadre pour les prêts cantonaux destinés à l’encouragement de la construction de logements, en le faisant passer de 180 millions de francs actuellement à 360 millions de francs. Cela permet un cofinancement au niveau communal et crée ainsi un potentiel de 720 millions de francs. Il sera ainsi possible de promouvoir davantage de logements et d’accorder des prêts d’un montant plus élevé par objet. L’ordonnance sur l’encouragement à la construction de logements doit être adaptée en conséquence afin de relever le plafond des prêts de 20 à 25% du coût total d’investissement.

    Critique du droit de préemption – atteinte à la garantie de la propriété
    Le Conseil d’Etat critique le droit de préemption proposé par l’initiative populaire comme une atteinte à la garantie de la propriété et à la liberté contractuelle. Les entreprises privées, y compris les investisseurs institutionnels tels que les fonds de pension, seraient désavantagées, ce qui pourrait entraîner une insécurité juridique et décourager les investissements privés. Cela pourrait freiner la construction de logements et aggraver la pénurie actuelle de logements.

    En outre, le droit de préemption comporte le risque de longues procédures de recours et pourrait peser sur les communes et leurs contribuables. Le Conseil d’Etat estime que le contre-projet est une solution plus efficace pour créer rapidement des logements à des prix abordables.

    Pénurie de logements dans le canton de Zurich
    La demande de logements dans le canton de Zurich dépasse l’offre depuis des années. L’activité de construction est inférieure à la moyenne, ce qui entraîne une pénurie croissante de logements. Bien qu’une grande partie de la population zurichoise vive dans le cadre de baux de longue durée et soit donc moins touchée par la hausse des loyers, la nécessité d’agir reste importante.

    Le Conseil d’Etat souligne la nécessité de stimuler l’activité de construction afin d’élargir l’offre globale de logements et de freiner les prix de location et d’achat. Le contre-projet vise à mettre à disposition des logements ciblés pour les couches de la population les moins bien loties financièrement.

    Une promotion efficace plutôt qu’un droit de préemption
    Le contre-projet du Conseil d’Etat promet une promotion rapide et efficace de la construction de logements d’utilité publique grâce à un doublement du crédit-cadre et à une adaptation de l’ordonnance sur la promotion du logement. Cela permettra de créer une base solide pour lutter contre la pénurie de logements dans le canton de Zurich et mettre à disposition davantage de logements à prix modérés pour toutes les couches de la population.