{"id":61439,"date":"2023-08-08T14:11:21","date_gmt":"2023-08-08T12:11:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.immo-invest.ch\/gestaltungsspielraeume-bei-der-grundstueckgewinnsteuer-nutzen-die-betterhomes-experten-erklaeren-worauf-es-ankommt\/"},"modified":"2023-08-08T14:26:25","modified_gmt":"2023-08-08T12:26:25","slug":"gestaltungsspielraeume-bei-der-grundstueckgewinnsteuer-nutzen-die-betterhomes-experten-erklaeren-worauf-es-ankommt","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stage.immo-invest.ch\/fr\/gestaltungsspielraeume-bei-der-grundstueckgewinnsteuer-nutzen-die-betterhomes-experten-erklaeren-worauf-es-ankommt\/","title":{"rendered":"Utiliser les marges de man\u0153uvre en mati\u00e8re d’imp\u00f4t sur les gains immobiliers – les experts de BETTERHOMES expliquent ce qui est important"},"content":{"rendered":"

Lorsque l’on vend un bien immobilier, certains aspects fiscaux doivent être pris en compte. C’est notamment le cas de l’impôt sur les plus-values immobilières, dont le montant dépend du prix de vente, de la durée de possession et des modèles tarifaires de chaque canton. Dans cet article des spécialistes de l’immobilier de BETTERHOMES<\/span><\/a>, les propriétaires apprendront comment déterminer correctement cet impôt, comment le réduire et à quoi il faut faire attention.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La détermination de l’impôt sur les gains immobiliers – BETTERHOMES<\/span> vous éc<\/strong>laire
L’imposition porte sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Le prix d’achat comprend non seulement le bien immobilier en lui-même, mais aussi les investissements qui augmentent la valeur du bien, les frais d’annonces, les commissions d’agence, les frais de notaire, les frais de levée d’hypothèque anticipée et les frais de mutation.<\/p>\n\n\n\n

Le montant de l’imposition dépend de la durée de possession, avec un échelonnement progressif dans la plupart des cantons. Plus le délai entre l’achat et la vente du bien est court et plus le gain est important, plus l’impôt est élevé par rapport au gain.<\/p>\n\n\n\n

Pour calculer l’impôt, il faut d’abord déterminer le bénéfice imposable. Celui-ci est calculé à partir du produit de la vente, duquel on déduit les frais d’investissement. Ainsi :<\/p>\n\n\n\n

|bénéfice imposable = produit de la vente – coûts d’investissement|<\/p>\n\n\n\n

Pour calculer l’impôt sur le bénéfice, il faut ensuite tenir compte du montant du bénéfice, de la durée de possession, des exonérations et du modèle de barème en vigueur dans le canton concerné.<\/p>\n\n\n\n

Durée de possession :
Dans la plupart des cantons, les bénéfices réalisés à court terme sont soumis à un impôt plus élevé. A Zurich, par exemple, la charge fiscale augmente de 50 % si le bien a été détenu moins d’un an avant la vente. D’autre part, des réductions sont prévues pour les longues durées de possession. Par exemple, à Berne, si l’on détient un bien immobilier pendant cinq ans, l’impôt sur les gains immobiliers est réduit de 10 %.<\/p>\n\n\n\n

Tarif :
On distingue les tarifs proportionnels et les tarifs progressifs. La variante proportionnelle se caractérise par le fait que le taux d’imposition reste le même quel que soit le montant du gain. En revanche, la durée de possession est prise en compte par un taux d’imposition dégressif. Le taux dégressif est appliqué dans les cantons d’Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Nidwald, Obwald, Tessin, Thurgovie, Uri et Vaud. Dans les autres cantons, seul le barème progressif est appliqué, en fonction du montant des bénéfices.<\/p>\n\n\n\n

Abattements fiscaux :
Dans la plupart des cantons, l’impôt sur les gains immobiliers est supprimé pour les gains minimes. L’abattement fiscal varie selon le lieu de 500 CHF (Bâle-Ville) à 13 000 CHF (Lucerne). Il existe des règles spéciales en Thurgovie, au Tessin, en Valais et à Neuchâtel. Ici, tous les bénéfices sont exonérés d’impôt si l’impôt ne dépasse pas un montant défini compris entre 30 et 100 CHF.<\/p>\n\n\n\n

Dans deux cantons, il existe une déduction fiscale générale, mais les vendeurs n’y ont droit qu’une fois par année civile. Elle s’élève à 10 000 CHF à Uri et à 2 000 CHF à Schwyz.<\/p>\n\n\n\n

Prenons l’exemple de Zurich pour illustrer le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers.<\/p>\n\n\n\n